Ce qu’il faut savoir sur la réparation des dégâts locatifs

Un logement peut bien subir des dégâts, que ce soit à cause de l’usure, une catastrophe naturelle ou encore un accident. Dans le cadre d’une location, les travaux devant être réalisés dedans sont répartis entre le locataire et le propriétaire.

Cependant, d’un point de vue logique, les dégâts causés par les locataires devraient être réparés par ces derniers sans que le propriétaire ait à intervenir. La situation est toutefois plus complexe qu’il est difficile de déterminer le responsable. Heureusement, la loi a prévu cette éventualité et a défini les travaux à la charge du locataire du logement comme expliqués dans cet article.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Il faut s’interroger sur l’origine des dégâts subis lorsqu’il s’agit de déterminer qui paie les dégâts dans le cas d’une location. Est-ce dû au locataire ? À l’usure du temps ? À une force majeure ? L’origine désignera le responsable.

Aussi, le logement étant devenu une compétence régionale, chaque région a établi une liste non limitative fixant les réparations dues par le bailleur et celles dues par le locataire. Selon un article sur rencura.be, le locataire a toujours la responsabilité des petites réparations et des réparations des dommages causés par lui-même.

Entre autres, le locataire est ainsi responsable de l’entretien et du nettoyage du lieu, du remplacement des ampoules, fusibles ou interrupteurs, des serrures et poignées de porte ou des réparations de coups portés au mur.

Les obligations d’entretien du locataire

Dans le cadre d’une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s’occupe lui plutôt de l’entretien courant du logement. Dans l’entrée par exemple, le locataire est responsable de l’entretien du ou des radiateurs, du compteur d’eau individuel ou encore du remplacement des fusibles sur le tableau électrique. Le propriétaire, lui, doit s’occuper de changer, le cas échéant, la porte d’entrée, le détecteur de fumée ou encore le tableau électrique.

En ce qui concerne les pièces à vivre du logement, les travaux à la charge du propriétaire ne concernent que le renouvellement des radiateurs ou des fenêtres. C’est au locataire de prendre soin des murs et des sols en maintenant un certain niveau de propreté. Ce dernier doit également assurer le changement des prises électriques en cas de dégradation.

La remise en état à la fin du bail

À la fin du bail, le locataire doit remettre le logement dans le même état qu’il l’a eu. La question qui revient souvent est qui doit repeindre les murs ? Le bailleur peut exiger que le locataire prenne la peinture à sa charge s’il a modifié les couleurs d’origines pour des couleurs non communes (noir, couleur criarde…) ou s’il a endommagé la peinture d’origine (tâches, coups, rayures, peinture jaunie par la nicotine…). Sinon, un bon nettoyage des murs suffit.

Les travaux de peinture sont amortis au bout de 9 ans, une usure normale est donc constatée au bout de cette durée. Si le bailleur est dans l’obligation de repeindre avant cette période par la faute du locataire, il peut lui demander une indemnité.