Acheter un bien en copropriété : les points essentiels à savoir

Devenir propriétaire est le rêve de beaucoup d’entre nous. Grâce à la mise en place de nouveau style de vie comme les copropriétés, ce rêve devient de plus en plus accessible même dans les zones surcotées. Toutefois, si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison au sein d’un immeuble en copropriété, plusieurs points nécessitent d’être vérifiés avant de signer le fameux compromis de vente.

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Une copropriété est un mélange de propriétés individuelle et collective. Chaque copropriétaire dispose d’un lot de la propriété exclusive d’une partie privative, et d’une quote-part des parties communes de la propriété aussi appelée « tantièmes de copropriété ».

Le plus souvent, il s’agit d’immeubles composés de plusieurs appartements. Toutefois, easysyndic.be soulève qu’il est possible d’habiter dans une copropriété regroupant plusieurs maisons individuelles aussi appelées copropriété pavillonnaire.

Comment fonctionne ce type de bien immobilier ?

Votre bien est du ressort de votre propriété privée, mais les parties communes appartiennent à la collectivité. La loi fixe le régime juridique de la copropriété et régit l’utilisation et la gestion des immeubles.

Ces règles sont rassemblées dans le règlement de copropriété qui contient à la fois des informations sur l’immeuble en général et sur l’usage prévu des parties privatives de votre lot. Par conséquent, si vous envisagez d’apporter des modifications en effectuant des travaux une fois le bien acheté, il conviendra d’analyser le règlement de copropriété en amont.

Quels sont les documents obligatoires fournis par le vendeur ?

Le vendeur a l’obligation de vous transmettre un certain nombre de documents si vous envisagez sérieusement d’acheter le bien en question. L’objectif est de permettre à l’acheteur d’acquérir son logement en connaissance de cause. Il s’agit notamment :

• Des procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
• Du règlement de copropriété ;
• Du carnet d’entretien de l’immeuble contenant les travaux réalisés et les contrats de maintenance en cours ;
• Du dossier de diagnostic de technique du lot et de la copropriété ;
• Une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété ;
• De l’état des finances du bien immobilier.

Ces informations sont en principe communiquées à l’acheteur au plus tard lors de la signature du compromis de vente.

Quels autres aspects vérifier avant d’acheter ?

En achetant un appartement ou une maison en copropriété, vous allez évidemment pouvoir jouir des parties communes. Il vous faudra néanmoins assumer vos obligations notamment financières. Avant de vous engager, vérifier certains points :

• Le montant des charges courantes de l’immeuble ;
• Les dépenses spéciales engagées pour une mise aux normes de l’ascenseur ou un ravalement de façade, par exemple.
• L’état d’entretien de la copropriété ;
• Les interdictions mentionnées dans le règlement de copropriété ;
• Les procédures en cours ;
• Le voisinage.

Ce dernier point est essentiel, car même en copropriété, vous restez propriétaire de votre partie privative, et devez donc vous sentir chez vous. Avoir de bons voisins dans un environnement paisible y participera grandement.